Accusations d’agression sexuelle portées contre un militaire à Borden, Ontario

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Le 22 août 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé deux chefs d’accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) en application du Code criminel du Canada (CCC). Les accusations ont été portées à la suite d’un incident rapporté à l’unité de police militaire de Borden.

Le caporal-chef Jean-Sébastien Grenier-Blanchard, un membre de la Force régulière travaillant au sein du Groupe de l’instruction de la génération du personnel militaire, à la base de Borden, fait face aux accusations suivantes :

  • Deux (2) chefs d’accusation d’agression sexuelle, en violation de l’article 271 du CCC.
  • Un (1) chef d’accusation d’agression, en violation de l’article 266 du CCC.

L’affaire est maintenant confiée au système de justice civile. La première comparution de l’accusé aura lieu au palais de justice de Barrie, en Ontario, le 30 septembre 2019.

Citations

«Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les allégations d’agression sexuelle dans toute leur ampleur, et ces accusations reflètent notre persévérance à veiller à ce que tous les délinquants soient tenus pleinement responsables de leurs actes en vertu de la loi.»

Capitaine de corvette Bryan MacLeod, commandant par intérim du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Faits en bref

  • Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier.
  • Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans ingérence et conformément aux normes professionnelles les plus élevées.