Première réunion du comité d’éthique du ministère des Armées

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Si l’éthique est inhérente aux doctrines d’action et d’emploi du ministère des Armées, aucune instance ne permettait jusqu’à présent de se saisir des questions posées par les technologies émergentes et leur emploi dans le domaine de la défense.

C’est désormais le cas. La ministre des Armées Florence Parly l’avait annoncé en avril 2019 à l’occasion de son discours sur la stratégie ministérielle en matière d’intelligence artificielle : le comité d’éthique de la défense est créé et s’est réuni pour la première fois ce vendredi 10 janvier 2020.

Ce comité est composé de 18 membres réunissant l’ensemble des compétences nécessaires : juristes, professeurs, chercheurs, militaires, médecins, ingénieurs, scientifiques, historiens. La ministre des Armées définira une feuille de route pour le comité qui pourra également s’autosaisir sur les sujets qu’il considère prioritaires.

Le comité aura pour mission de contribuer à la réflexion sur les questions éthiques liées à la défense, que celles-ci concernent les enjeux éthiques liés à l’évolution du métier de militaire ou l’émergence de nouvelles technologies dans le domaine de la défense, comme par exemple le recours à l’intelligence artificielle. Il sera habilité à faire toutes propositions ou recommandations sur ces questions, à l’exclusion des questions directement liées à la conduite des engagements opérationnels et au traitement des affaires contentieuses. La France est la première grande puissance militaire à se doter d’une structure de réflexion permanente sur les enjeux éthiques des nouvelles technologies dans le domaine de la défense.

Présidé par Bernard Pêcheur, ce comité est composé de 18 personnalités issues des armées mais aussi de personnalités qualifiées extérieures. Ces personnalités sont nommées par la ministre des Armées, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

L’ouverture du comité à des personnalités extérieures est capitale pour nourrir et enrichir les réflexions. Des spécialistes des milieux terrestre, aérien, naval, cyber, mais aussi des experts dans les domaines de la santé, la philosophie, les nouvelles technologies, l’Histoire militaire, ainsi que des hommes et des femmes expérimentés ayant une connaissance intime du ministère siègeront donc à la table du comité d’éthique du ministère des Armées.

Sur la base des orientations de la ministre, le comité commencera ses travaux d’ici la fin du mois de janvier 2020. Deux grands sujets à forts enjeux seront proposés par la ministre des Armées : le « soldat augmenté », et les systèmes d’armes autonomes qui connaîtront un fort développement dans toutes les armées du monde avec le développement de l’intelligence artificielle.